1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par : Borne504 - Ph. Salesses, VDS - L'association Val de Sournia propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre association. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site domaine-aichoux.fr appartient à l'association Val de Sournia, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1, rue du Rial - 66730 Sournia - France.

Personne morale, VDS - L'association Val de Sournia est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante :

Le webmaster, Ph. Salesses, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : .

Le site domaine-aichoux.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web domaine-aichoux.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par VDS - L'association Val de Sournia. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par domaine-aichoux.fr

En accord avec sa politique de communication, le site domaine-aichoux.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les produits proposés par : Le domaine d'Aïchoux, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. L'association Val de Sournia ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site domaine-aichoux.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web domaine-aichoux.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à : domaine-aichoux.fr.

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5. Propriété intellectuelle & contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web domaine-aichoux.fr appartient exclusivement à VDS - L'association Val de Sournia. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Photographies :

  • Julie Albarel |VDS - Val de Sournia
    1, rue du Rial
    66730 Sournia

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au "Règlement Général sur la Protection des Données" (RGPD) du 27 avril 2016, l'association Val de Sournia garantit qu'aucune des données recueillies via ces formulaires ne sera transmise à tout autre organisme. Les droits d'accès, de modification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité des données collectées pourront être exercés par la personne concernée en adressant une demande écrite au DPO de l'association Val de Sournia par mail : - ou par courrier : VDS - à l'attention du DPO - 1 rue du Rial - 66730 Sournia.

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web domaine-aichoux.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 Avril 2016.

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